Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Momentia F.Z.E et ses clients dans le cadre de la fourniture de prestations de conseil et de consulting à destination des entrepreneurs.
Nous avons pour mission d'accompagner les femmes indépendantes et les professions libérales dans le développement d'une activité stable, alignée et pérenne, à travers des prestations de conseil et d'accompagnement stratégique.
Constatant que de nombreuses offres existantes apportent peu de réponses opérationnelles sur les enjeux de marketing, de communication et de développement de clientèle, Anaïs Joubert a structuré une offre de conseil visant à apporter analyse, recommandations et appui stratégique afin de permettre à chaque entrepreneuse de piloter efficacement la gestion et la croissance de son activité.
L'objectif de Momentia F.Z.E est que chaque entrepreneuse puisse :
Nous avons conçu une offre de conseil destinée aux femmes indépendantes et aux professionnelles libérales souhaitant structurer et développer une activité stable et pérenne, sans dépendre exclusivement des réseaux sociaux.
Notre approche repose sur un principe clair : apporter une analyse structurée, des recommandations opérationnelles et un appui stratégique afin de permettre à nos clients de renforcer leur visibilité et de développer leur clientèle.
Nous intervenons pour réduire l'écart entre le savoir-faire métier et sa traduction opérationnelle sur le marché, en aidant nos clients à structurer leur développement, à clarifier leur positionnement et à améliorer l'efficacité de leurs actions.
Chaque mission de conseil s'appuie sur :
Notre objectif est de permettre à chaque entrepreneuse d'exercer pleinement son activité, de développer sa clientèle de manière maîtrisée et de pérenniser son positionnement sur le long terme.
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Momentia F.Z.E fournit des prestations de consulting, incluant notamment :
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'ensemble des relations commerciales entre Momentia F.Z.E et ses clients dans le cadre de la fourniture de prestations de conseil et de consulting, vendues à distance.
Les CGV sont expressément portées à la connaissance du client préalablement à la conclusion de tout contrat, et s'appliquent à toute commande ou vente réalisée à distance, quel que soit le canal utilisé.
Toute conclusion de contrat ou validation de commande implique que le client a pris connaissance des présentes CGV, les a expressément acceptées et les a validées sans réserve, notamment par un mécanisme de validation électronique ou par tout autre moyen équivalent.
Momentia F.Z.E se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, notamment afin de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle, technique ou commerciale. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la conclusion du contrat.
Les services proposés par Momentia F.Z.E s'adressent principalement à une clientèle professionnelle (B2B). À ce titre, la preuve de l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente par le client professionnel pourra être rapportée par tout moyen. Lorsque les services sont fournis à titre exceptionnel à un client non professionnel ou consommateur (B2C), la preuve de l'acceptation des CGV est établie conformément aux dispositions applicables aux contrats conclus à distance.
Momentia F.Z.E propose des prestations de conseil et de consulting destinées aux entrepreneures souhaitant structurer, développer et optimiser leur activité. Les services proposés comprennent notamment :
Les prestations sont délivrées à distance, par le biais de réunions en visioconférence, organisées pendant toute la durée du contrat de prestation.
En complément de ces sessions en visioconférence, Momentia F.Z.E met à la disposition de ses clients un ensemble de ressources électroniques, accessibles pendant la durée du contrat, destinées à faciliter l'avancement des travaux et la mise en œuvre des recommandations formulées. Ces ressources constituent un support à la mission de conseil et ne sauraient être assimilées à une formation ou à un programme pédagogique.
Objectifs de l'accompagnement :
Cet accompagnement est spécialement conçu pour permettre aux entrepreneurs d'apprendre à utiliser les moyens de communication actuels afin de développer leur activité de manière significative.
Durée de l'accompagnement :
La durée totale de l'accompagnement est de 6 mois, offrant une expérience d'apprentissage intensive et complète. Elle est majoritairement délivrée sous forme de contenu vidéo, permettant ainsi au participant de progresser à son propre rythme et selon ses disponibilités.
Programme de l'accompagnement :
L'accompagnement comprend :
Chaque module comprend plusieurs leçons qui seront construites de la façon suivante : une vidéo explicative, ainsi qu'un PDF reprenant les points capitaux et un exercice à faire pour la leçon suivante (mise en application du sujet de la leçon). Il couvre une variété de sujets essentiels pour booster votre activité.
Le programme pédagogique est évolutif : son contenu peut être ajusté, enrichi ou adapté au fil de l'accompagnement, en fonction des besoins, du rythme et des objectifs de la participante.
Accès au contenu et à l'accompagnement :
L'accès au contenu est délivré via un lien transmis par email. L'accès démarre à la date de la confirmation du premier paiement.
L'accès aux contenus vidéos du programme Accompagnement Focus, l'accès au coaching (individuel) et à la communauté est accordé pour une durée de 6 mois à compter de l'activation des identifiants.
Organisation de l'action d'accompagnement :
Le participant aura accès à tous les modules et le coach sera disponible pour répondre à toutes les questions posées dans un délai de 48 heures. Un relevé de connexion sera à disposition du coach pour s'assurer du bon déroulement de l'accompagnement.
Tout contrat conclu à distance repose sur le consentement préalable, libre et non équivoque du client, exprimé avant le paiement du prix, portant notamment sur :
Conformément aux dispositions applicables aux relations commerciales s'adressant principalement à une clientèle professionnelle (B2B), la preuve de ce consentement peut être rapportée par tout moyen, dès lors qu'il permet d'établir de manière certaine l'accord du client.
Lorsque les services sont fournis à un client non professionnel ou consommateur (B2C), le recueil d'un consentement exprès et préalable est requis, dans le respect des règles applicables aux contrats conclus à distance.
Ainsi dans le cadre des relations b2b le contrat est réputé formé dès lors que le client a manifesté son accord de manière non équivoque, notamment par :
Selon le mode de paiement choisi par le client, l'acceptation des présentes CGV peut être matérialisée :
La conclusion du contrat emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV, lesquelles sont réputées connues et acceptées sans réserve par le client.
Une confirmation de commande ou de contractualisation, reprenant les éléments essentiels de la prestation, peut être transmise au client par voie électronique.
Les honoraires relatifs aux prestations de conseil fournies par Momentia F.Z.E sont communiqués au client à l'issue de l'audit préalable, permettant de définir le périmètre, la nature et les modalités de la mission.
Momentia F.Z.E se réserve le droit d'ajuster ses honoraires à tout moment, notamment en fonction de l'évolution du marché, de la complexité de la mission, des contraintes opérationnelles ou de conditions commerciales spécifiques.
Les honoraires applicables sont ceux en vigueur à la date de conclusion du contrat, telle que matérialisée par la validation et le paiement de la prestation.
Le paiement peut être effectué par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen accepté par Momentia F.Z.E. En cas de facilités de paiement, celles-ci doivent être convenues avec un représentant lors de l'entretien initial. Les échéances définies doivent être respectées par le client.
Le prix est payable par les moyens de règlement mis à disposition sur le Site, tels qu'indiqués dans la page de Commande.
Le Client peut régler sa commande en ligne par carte bancaire, c'est-à-dire par prélèvement bancaire avec les systèmes et services de paiement proposés, qui sont des services sécurisés fournis par des tiers à la Société. Dans ce cas, le paiement s'effectue par prélèvement à partir des informations de carte bancaire communiquées ou par prélèvement SEPA, selon des modalités de paiement et de validation de l'identité du payeur déterminées par le prestataire de service de paiement et les éventuels choix opérés par le Client.
L'engagement de payer par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise la Société à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client garantit qu'il est majeur, qu'il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu'il est légalement en droit d'en faire usage.
La Société se réservant la possibilité de faire appel à tout autre prestataire de service de paiement (PSP). En cas de non-paiement ou de retard dans les échéances, Momentia F.Z.E se réserve le droit de suspendre l'accès aux accompagnements. Des pénalités de retard équivalentes à 5 % du montant dû peuvent être appliquées.
Conformément aux dispositions applicables aux contrats conclus à distance, le client consommateur dispose, en principe, d'un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation.
Toutefois, le droit de rétractation ne peut être exercé lorsque l'exécution d'une prestation de services immatérielle a commencé avant l'expiration du délai de quatorze jours, à la demande expresse du client, lequel reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation.
En conséquence, aucun remboursement ne pourra être exigé au titre des prestations dont l'exécution a débuté, notamment en cas de tenue de réunions en visioconférence, d'accès aux services ou de mise à disposition de ressources électroniques.
Lorsque le droit de rétractation est applicable, le client consommateur peut exercer ce droit en notifiant sa décision par courrier électronique à l'adresse suivante : [email protected].
En cas de rétractation valablement exercée, les sommes versées sont remboursées dans un délai maximal de quinze jours à compter de la réception de la notification, selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour l'utilisation d'un autre moyen de remboursement.
Tout espace d'échange, plateforme ou outil de communication mis à disposition du client dans le cadre de l'exécution des prestations de conseil, notamment les échanges par visioconférence ou via des supports numériques, doit être utilisé de bonne foi.
Le client s'interdit tout comportement ou propos diffamatoire, menaçant, injurieux, haineux, discriminatoire ou, plus généralement, contraire aux lois et règlements en vigueur ou portant atteinte aux droits de tiers.
L'accès aux prestations est accordé après le paiement intégral du prix ou, le cas échéant, de la première échéance convenue.
Les accès, identifiants ou liens de connexion éventuellement fournis au client sont strictement personnels et confidentiels. Toute utilisation non autorisée, cession ou partage de ces accès est strictement interdite.
En cas de manquement aux présentes dispositions, Momentia F.Z.E se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin à l'accès aux prestations, sans remboursement des sommes déjà versées, sans préjudice de toute action complémentaire pouvant être engagée.
Les prestations de conseil fournies par Momentia F.Z.E sont conclues pour une durée ferme et déterminée de six mois, dans le cadre d'une vente conclue à distance, à compter de la date de démarrage effectif des prestations.
La date de démarrage correspond :
la première de ces occurrences valant point de départ de la durée de la prestation.
Pendant cette durée de six mois, le client bénéficie de l'accès aux sessions de conseil à distance ainsi qu'aux ressources électroniques mises à disposition dans le cadre de la prestation.
À l'issue de cette période, les prestations ne font l'objet d'aucun renouvellement automatique. Toute poursuite des prestations donnera lieu à une nouvelle vente, à l'émission de nouvelles conditions tarifaires et à un nouveau paiement, lesquels devront être expressément acceptés par le client.
Les modalités relatives à la durée des prestations sont portées à la connaissance du client avant la validation de la commande. La validation et le paiement de la prestation valent acceptation expresse de ces conditions.
Anaïs Joubert s'engage à :
Le Participant s'engage à :
Momentia F.Z.E s'engage à protéger les données personnelles des utilisateurs conformément aux lois en vigueur. Les informations collectées sont strictement utilisées dans le cadre de la prestation de service et ne sont jamais partagées avec des tiers sans le consentement explicite du client.
L'ensemble des contenus, livrables, documents, ressources électroniques, supports écrits ou audiovisuels, outils et méthodologies mis à disposition dans le cadre des prestations de conseil est la propriété exclusive de Momentia F.Z.E, sauf stipulation contraire expresse.
Toute reproduction, représentation, diffusion, transmission ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de Momentia F.Z.E, est strictement interdite et est susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires, sur le fondement des dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Pour toute demande d'information, question relative à l'exécution des prestations, ou réclamation, le client est invité à contacter Momentia F.Z.E par le canal suivant :
– Par courrier électronique : [email protected]
Toute demande ou réclamation doit être formulée de manière claire, précise et circonstanciée, afin de permettre un traitement efficace. Momentia F.Z.E s'engage à y répondre dans des délais raisonnables, en fonction de la nature de la demande.
Momentia F.Z.E intervient dans le cadre de prestations de conseil, soumises à une obligation de moyens.
À ce titre, la Société s'engage à :
La Société n'est tenue à aucune obligation de résultat et ne saurait être tenue responsable des décisions prises par le client sur la base des recommandations formulées.
En cas d'impossibilité exceptionnelle de tenir une session de conseil pour des raisons tenant à un cas de force majeure ou à une situation personnelle empêchant temporairement l'exécution de la prestation, Momentia F.Z.E s'engage à proposer au client une nouvelle date de rendez-vous, dans des conditions raisonnables, sans que cela ne puisse donner lieu à une quelconque indemnisation ou remise en cause des obligations contractuelles.
Le client est entièrement responsable de la planification effective de ses sessions de conseil, via l'agenda mis à sa disposition.
Il est expressément convenu que :
Le client s'engage également à :
Tout manquement du client à ces obligations est susceptible d'affecter la qualité ou le calendrier des prestations, sans que la responsabilité de Momentia F.Z.E puisse être engagée à ce titre.
Dans le cadre de l'exécution des prestations de conseil, le client s'engage à adopter un comportement respectueux, professionnel et conforme aux règles de courtoisie à l'égard de la Société, de ses représentants et de toute personne amenée à intervenir dans le cadre des prestations.
Cette obligation s'applique notamment aux échanges réalisés au sein du groupe d'échange mis à disposition par le prestataire de conseil, ainsi qu'à tout autre espace de communication ou outil collaboratif utilisé dans le cadre des prestations.
Tout comportement abusif, harcelant, menaçant, discriminatoire, offensant ou contraire aux lois et règlements en vigueur est strictement interdit, quel que soit le canal de communication utilisé.
Tout manquement à la présente clause est susceptible d'entraîner, à la discrétion de Momentia F.Z.E, la suspension ou la cessation de l'exécution des prestations, sans remboursement des sommes versées, sans préjudice de toute action complémentaire pouvant être engagée.
Litiges
En cas de différend, le client s'engage à chercher une solution amiable avec Momentia F.Z.E avant toute action judiciaire. Si aucun accord n'est trouvé, les litiges seront soumis à la juridiction compétente du lieu de domiciliation de Momentia F.Z.E.
Avis
Momentia F.Z.E s'engage à veiller à l'authenticité et à la fiabilité des avis déposés par ses clients.
Les avis peuvent faire l'objet d'une modération et pourront être refusés ou supprimés s'ils ne respectent pas les règles de courtoisie, les lois en vigueur ou les présentes conditions.
Le client autorise expressément Momentia F.Z.E, à titre gratuit, à utiliser, reproduire, représenter, adapter et diffuser les avis, témoignages et retours d'expérience communiqués, ainsi que tout élément associé (nom, prénom, pseudonyme, photographie, image, capture d'écran, logo ou tout élément d'identification transmis volontairement), à des fins de communication, de promotion et de valorisation commerciale.
Cette autorisation est consentie pour le monde entier et pour une durée de cinq (5) ans à compter de la publication de l'avis.
Elle couvre tous supports connus ou inconnus à ce jour, notamment site internet, réseaux sociaux, supports publicitaires, documents commerciaux, newsletters, présentations ou campagnes promotionnelles.
Le client garantit disposer des droits nécessaires sur les éléments transmis et autorise, le cas échéant, l'utilisation de son image et de son identité dans les conditions précitées.
Si le client souhaite que son retour d'expérience soit anonymisé, il peut en faire la demande par écrit à l'adresse suivante : [email protected].
La Société procédera à l'anonymisation dans un délai raisonnable, sans que cela n'affecte les exploitations antérieures déjà réalisées conformément à l'autorisation initialement donnée.
Toute demande de retrait pourra être adressée par écrit à [email protected]. La Société procédera au retrait dans un délai raisonnable, sans que cela n'affecte les exploitations antérieures déjà réalisées.